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En savoir plus sur les aides de la CAF

La CAF distingue les 2 situations :  Particuliers Employeurs ou Particuliers passant par une agence. Dans ce dernier cas, les allocations sont plus élevées, ce qui peut paraitre normal car dans le cas des enfants de moins de 3 ans, il pèse sur les organismes agréés une obligation d'embaucher un personnel diplomé et qualifié, et les pouvoirs publics souhaitent encourager la professionalisation de ce secteur.

Chaque famille doit s'assurer de ses droits. La notion de garde partagée n'a pas d'incidence sur le montant de ces droits, car chaque famille est individuellement soit cliente d'un organisme agréé, soit particulier employeur (dans la limite de sa quote part).


COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (infos recueillies sur le site de la CAF Janvier 2010)

Quelques conditions (à vérifier auprès de votre CAF), sont à remplir pour en bénéficier, vous devez :

  • avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
  • faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois.
  • avoir une activité professionnelle minimum,
    si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu mensuel minimum à vérifier sur le site de la CAF. Si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :

  • bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
  • au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
  • bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et
    • titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion
    • inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Anpe
    • ou en formation rémunérée.
    • étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).

Dès que vous vous serez assuré auprès de la CAF de vos droits à recevoir la PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)  vous pourrez soit lancer votre recrutement soit solliciter une agence agréée. Les bonne agences peuvent  vous aider à établir votre dossier de demande d’allocation et procéder aux déclarations mensuelles.

NB : Seule la partie que vous financez personnellement, ouvre droit à la réduction d'impôt. Le bénéfice d’une allocation PAJE sera porté sur l'attestation fiscale émise par l'organisme agréé ou par la CAF, en vue de votre déclaration fiscale annuelle.


Exemple :

Passant par une agence , deux familles dépensent annuellement 23 600 Euros ( Environ 27 heures par semaine) et partagent à 50/50 cette somme.( soit 11 800 Euros par famille)

La famille A perçoit selon les différentes conditions de la CAF,  8 352 Euros d'allocation PAJE, et bénéficiera d'une réduction sur ses impôts pour le solde soit 11 800 - 8352 = 3 448 Euros dont 50% déductibles ( soit 1 724 Euros.) La garde partagée pour cette famille lui coutera en fait que 1 724 Euros par an.(156 E par mois sur 11 mois)

La famille B qui a des revenus plus élévés, perçoit selon les différentes conditions de la CAF,  7 017 Euros d'allocation PAJE, et bénéficiera d'une réduction sur ses impôts pour le solde soit 11 800 - 7 017 = 4 783 Euros dont 50% déductibles ( soit 2 391 Euros.) La garde partagée pour cette famille lui coutera en fait que 2 391 Euros par an.(217 E par mois sur 11 mois).


Votre droit dépend de votre situation , pour en savoir plus :


Voir aussi les aides fiscales...

Prêt à déposer votre annonce ou en consultez celles des familles en attente ?

 

 

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