Garde Partagée

Conditions générales sur l'utilisation du site garde-partagee.net

Introduction. Bienvenue sur www.garde-partagee.net. Ce site est géré par l’association APGP, dont le siège social est basé à Rennes - France (nommé également « Association de la Garde Partagée » ou « nous » ci-dessous). En accédant à www.garde-partagee.net , vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que www.garde-partagee.net  fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 1er janvier 2009.

Utilisation de www.garde-partagee.net . Les annonces doivent être placées dans la catégorie ou la département  appropriée. Les comportements suivants sont strictement interdits :
• violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits ;
• donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
• porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
• envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
• diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à www.garde-partagee.net  ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de www.garde-partagee.net  ;
• imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de www.garde-partagee.net  ;
• copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
• utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite ;
• collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• d'insérer vos coordonnées, ou tout élément pouvant vous identifier au sein d'une annonce
• contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à www.garde-partagee.net .

Nous sommes responsables du contenu de nos sites web dans la mesure où ce contenu est régi par le droit local. Cependant, nous n’acceptons aucune responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un but particulier ou le caractère actuel de l’information publiée.

Les informations que vous nous envoyez doivent être exactes et ne doivent pas porter atteinte à la législation et les régulations applicables ou violer les mesures publiques (« Contenu Illégal »). Veuillez noter que vous vous engagez à nous dédommager de toutes plaintes introduites contre nous suite au fait que vous n’avez pas empêché la présence de Contenu Illégal dans l’une ou l’autre information que vous avez fournies.

Vous pouvez supprimer, effacer ou modifier votre annonce à tout moment. Si vous avez besoin d'aide pour ceci, n'hésitez pas à nous contacter par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles et les valeurs de notre communauté.

Abus. Afin de préserver ensemble l'intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l'esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s'imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du site.

Contenu. www.garde-partagee.net  contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site www.garde-partagee.net  ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur www.garde-partagee.net  ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez nous en informer suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur www.garde-partagee.net  provenant des autres utilisateurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exactitude des annonces ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des biens ou services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de www.garde-partagee.net. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.
 Informations personnelles. En utilisant www.garde-partagee.net, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par PGP(le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés en France, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Protection de la propriété intellectuelle. Un grand nombre de services et produits très variés sont proposés sur www.garde-partagee.net  par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.

Signalement d'une infraction : Pour pouvoir participer au Programme de signalement de violations de droits de propriété intellectuelle, il vous suffit de compléter le formulaire de signalement et de le transmettre par email à nos services :
• Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Les informations demandées dans ce formulaire nous permettent de vérifier que les signalements proviennent bien de la partie habilitée ou de son représentant autorisé officiellement. Ces informations doivent également nous permettre d'identifier les annonces à retirer du site. Dès que nous aurons reçu votre formulaire dûment complété, vous pourrez par la suite nous envoyer vos autres signalements par e-mail.

Remarque : Ce formulaire peut uniquement être utilisé par les titulaires légitimes de droits de propriété intellectuelle. Le programme vise à offrir à ces titulaires de droits la possibilité de nous informer lorsque des produits proposés sur le site portent atteinte à leurs droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle. Pour toute autre question, les visiteurs et les annonceurs peuvent nous contacter à l'aide de ce formulaire.

Divers. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur www.garde-partagee.net  (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et PGP, et remplacent tout accord préalable. Ce contrat est régi par la législation française sauf dispositions d'ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence. Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige avec PGP soit réglé devant un tribunal à Paris (FRANCE), sauf convention contraire. La non-imposition de notre part de l'application d'une disposition particulière n'implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l'une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement d'application. A l'exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à APGP– 2 rue Camille DESMOULINS - 35000 RENNES. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent contrat à tout moment. Le cas échéant, la mise à jour entrera en vigueur à la date de la réalisation du premier des deux évènements suivants: (a) la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 15 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du présent contrat n'aura force exécutoire tant qu'elle n'est pas rédigée par écrit, et signée par www.garde-partagee.net  et ses utilisateurs. Pour toute question, remarque ou plainte à propos de www.garde-partagee.net, contactez nous par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .